Comment calculer la révision du loyer

Dans le contrat, des clauses stipulent une révision du loyer qui sera effectuée en général chaque année, à une date qui coïncide avec celle qui constitue l’anniversaire de l’entrée du locataire, et qui fera l’objet d’une clause. Seulement, l’augmentation à laquelle vous aurez recours doit être règlementée et encadrée par des lois. Son calcul suit alors une méthode bien établie.

La révision du loyer, dans quels cas ?

Il y a plusieurs raisons qui poussent les propriétaires à réviser le loyer de son bien. Les clauses d’un contrat stipulent souvent qu’il pourra procéder à une révision à une date dûment fixée dans le contrat de bail. Il est impératif d’insérer cette clause au risque de ne pas pouvoir procéder à la révision et de l’appliquer à une date bien déterminée. Dans le cas d’une sous-évaluation du loyer, une révision est aussi possible, mais doit se faire au moment du renouvellement du bail.

Penser à augmenter le loyer de son bien peut se faire en cas de travaux de rénovation, d’amélioration plus précisément. Seulement, cela devra se faire en commun accord avec le locataire. Vous n’avez pas le droit de lui imposer cette révision et il faut également que les travaux d’amélioration soient prouvés apporter du confort au logement. Et cette révision doit suivre une prescription.

Comment la calculer ?

Pour pouvoir calculer cette révision, quelques éléments servent de « bases » afin d’obtenir le chiffre adéquat et validé par la loi. Il faut donc considérer l’IRL ou indice de révision du loyer pour calculer celui d’un logement. Les baux commerciaux se baseront sur l’ILC ou indice des loyers commerciaux, les loyers des activités tertiaires s’appuieront sur l’ILAT et l’ICC est défini comme l’indice du coût de construction.

Le calcul proprement dit se fera comme suit : prendre le montant du loyer actuel hors charges, multiplier par l’indice en vigueur, le dernier, en prenant compte du trimestre indiqué dans le bail. Le résultat ainsi obtenu doit être divisé par l’ancien indice du trimestre de l’année précédente. Le nouveau loyer est alors ce qui résulte de ce calcul. Particulièrement, pour une révision après des travaux d’amélioration, le montant des travaux doivent représenter une année du loyer.

Des détails sur les lois en vigueur

Le calcul de la révision du loyer suit des règles régies par les lois. Sachez alors que le montant des indices de références de loyer ou IRL varie d’une année à une autre, et sera publié régulièrement par l’Insee. Les propriétaires peuvent aussi calculer avec les simulateurs disponibles sur certains sites.

Notez également que la première révision se fera à la date anniversaire, un an après l’emménagement du locataire dans le logement. La revalorisation du loyer est encadrée par la loi, en l’occurrence la loi ALUR de mars 2014 qui stipule que le propriétaire doit aviser son projet d’indexer ou non le loyer de son bien au plus tard un an après la signature du contrat, au-delà de cette date, il n’aura plus le droit de le faire pour l’année requise.

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