Votre logement est-il aux normes de sécurité ?

Votre logement est-il aux normes de sécurité ? Pour y répondre, voyons les conditions minimales qu’il faut respecter en matière de salubrité, d’équipements élémentaires et de sécurité.

Un logement décent

Un logement décent doit répondre aux normes minimales de confort (salubrité, chauffage, aération, insonorisation, dimensions, ensoleillement, etc.). Cela exige un bon état d’entretien et de solidité des gros œuvres (murs, charpentes, plancher) ainsi que des accès (escaliers, balcons,…). Le logement décent doit assurer le clos et le couvert afin de protéger l’habitation contre les infiltrations d’eau. D’autre part, la notion de logement décent peut varier selon les pays. Par exemple, les réglementations relatives à un logement décent en France sont différentes de celles appliquées en Belgique.

Les normes de sécurité pour les pièces principales

D’après l’article l’article R. 111-1 du code de la construction, les pièces principales sont destinées au séjour et au sommeil, et le logement doit en disposer au moins une. La surface habitable d’une pièce principale doit mesurer 9 m2 au minimum et son hauteur sous plafond ne doit pas mesurer moins de 2,20 mètres. Le volume habitable mesure donc au minimum 20 m3.

Le Gaz et l’électricité

Un logement décent doit être alimenté en gaz ou en électricité. Ces alimentations doivent répondre aux normes de sécurité à savoir les besoins normaux des utilisateurs (les pièces où le gaz est utilisé sont ventilées pour assurer la sécurité des usagers. D’autre part, la conformité à la réglementation est toujours à respecter pour les installations électriques et les alimentations en gaz. Pour plus d’assurance dans vos futures installations, équipez-vous chez un pro du matériel électrique.

L’Ouverture et la ventilation du logement

C’est impératif de pourvoir toutes les pièces d’habitation d’un ouvrant qui donne à l’extérieur du bâtiment. Il en est de même pour les pièces de service. Cela permet l’aération et l’éclairement nécessaires au bon usage et à la conservation de l’habitation.

La cuisine

Elle se trouve à l’intérieur du bâtiment et doit comprendre un évier avec siphon, lequel se raccorde à une chute d’eaux usées. D’autre part, elle doit être aménagée de façon à pouvoir accueillir un appareil destiné à la cuisson. Enfin, le coin cuisine doit posséder un conduit d’aération en bon état pour l’évacuation de fumée.

La Salle d’eau et le cabinet d’aisances

La salle d’eau se trouve à l’intérieur du bâtiment. Séparée des autres pièces, elle doit comporter une baignoire, une douche, un lavabo. Tous ces équipements sont munis de siphons et obligatoirement alimentés d’eau froide et chaude. Comme la salle d’eau, le cabinet d’aisances doit se trouver à l’intérieur. Construite en pièce séparée où faisant partie de la salle d’eau, il est doté d’une chasse d’eau et d’une cuvette à l’anglaise.

Les installations d’eau

Les installations d’eau doivent assurer la distribution d’eau en permanence avec un débit et une pression convenables. Il faut savoir que l’eau mal maîtrisée est le principal facteur de détérioration d’une habitation. Pour éviter le pire, les murs, le plancher, les plafonds ne doivent pas présenter une infiltration ou une remontée d’eau.

La performance énergétique du logement

Un logement destiné à une location doit à partir de 2018 répondre à certaines normes énergétiques. Les critères de performance se porteront sur l’étanchéité des portes et fenêtres, l’isolation, la ventilation, l’humidité…

N’oubliez pas que le respect de toutes les normes de sécurité vous permet d’acquérir un logement décent.

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